Déposée le 10 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADD'IF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BSI+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADD'IF domicilié(e) 11 Bis rue Volney - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 731 027 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pascale Lambert domicilié(e) 18 avenue de l'Opera - 75001 - PARIS - France.
La marque BSI+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829837.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADD'IF, société par actions simplifiée - 11 Bis rue Volney - 75002 - PARIS - France - SIREN 488731027
Cabinet Pascale Lambert - 18 avenue de l'Opera - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Inscription le 1 février 2012 - Retrait partiel n°568600 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Inscription le 25 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621077 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Affiches, catalogues, manuels, publications ; tous ces produits étant limités au secteur de la communication sociale.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Conseil en organisation et gestion des ressources humaines. Audit commercial en protection sociale. Conseil commercial en protection sociale ; tous ces services étant limités au secteur de la communication sociale.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir : recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels ; location de logiciels informatiques ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; tous ces services étant limités au secteur de la communication sociale.
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